Les leçons européennes non retenues de l’affaire Depardieu

13 Mar

La manière dont a été traitée par les média l’affaire de l’exil fiscal de Depardieu montre que les journalistes regardent toujours un fait par le petit bout de la lorgnette, ne voyant qu’une seule facette d’un problème. Je le dis franchement, résumer cette affaire à « est-ce bien ou mal de laisser un riche français célèbre se rendre coupable d’exil fiscal ? » sans autre forme d’explication relève du journalisme de caniveau. Et ils s’en sont tous donnés à cœur joie. Revenons à froid sur le cas Depardieu…

L’exil fiscal dans l’UE, c’est quoi ?

Ce que les média ont appelé un exil fiscal, qu’est ce que c’était, concrètement ? Dans les faits, Gérard Depardieu a changé de résidence principale. De son grandiose palais parisien, il a déménagé à ce qui semblerait être une miteuse maison grise, dans une zone ambiance frontière. Oh bien sûr il n’est pas à plaindre Gérard ; je dis simplement que changer sa résidence fiscale d’Etat, ça implique pas mal de choses ; la principale, celle qui conditionne le changement de domicile fiscale, étant le changement de résidence habituelle. C’est quand même un choix de vie globale de changer de lieu habituel d’habitation, non? Les raisons en sont forcément multiples.

Tel qu’ils l’ont présenté, on pourrait presque penser que Gérard Depardieu n’a fait que transférer sa fortune d’un compte bancaire français pour la planquer sur un compte belge. Mais non, il s’agit bien un déménagement. Des règles existent, établies de manière bilatérale entre les Etats, pour déterminer où est située la résidence fiscale des personnes. Dès lors, qu’elles s’appliquent à M. Depardieu comme à n’importe lequel d’entre nous, ni plus, ni moins !

Un choix personnel parfaitement légal

Son conseiller fiscal lui a sans doute parlé un jour du fait que s’il était résident belge il économiserait quelques millions d’euros d’impôts. A base de cette information, il a du se renseigner, peser les tenants et les aboutissants, et finalement décidé d’établir sa résidence principale à Néchin. La liberté de circulation en Europe le lui permet, alors, rien de plus facile.

Que l’aspect fiscal de cette sa décision soit en réalité prépondérant, ce qui fait peu de doute, n’y change rien. Qu’il donne l’impression de nous narguer en s’installant juste de l’autre côté de la frontière, de là où il peut encore nous faire coucou, à nous qui ne profitons plus de ses impôts, non plus. Qu’il le fasse à un moment où les média pestent sur les salaires mirobolants des acteurs encore moins. Ce n’est plus un fait que l’on a critiqué, c’est une intention. Ce genre de considérations pseudo-morales n’ont rien à faire dans le débat public.

Si on critique l’exil fiscal de Depardieu, alors on devrait penser à interdire la profession de conseiller fiscaliste. A quoi serviraient-ils s’ils ne peuvent même plus informer qu’un contribuable gagnerait des millions en s’établissant à un endroit ou à un autre ? Ce serait alors ce métier qui serait immoral, pas un déménagement !

Les média ont oublié de parler d’Europe, pour changer…

« La réalité est qu’il n’y a aujourd’hui pas plus de frontières entre Paris et Néchin qu’entre Madrid et Barcelone, ou entre Varsovie et Cracovie. Néchin n’est qu’une petite commune belge de la banlieue lilloise. La frontière juridique qui existe entre la commune belge et la commune française d’en face, qui fait que des lois si différentes continuent de s’appliquer de part et d’autre, n’est qu’une verrue de l’Histoire dont les chirurgiens politiques du XXIème siècle n’ont plus qu’à procéder à l’ablation… à condition évidemment de pouvoir la regarder en face, et de ne pas avoir peur à l’idée d’utiliser le bistouri adéquat !

Sur le site de l’Union Européenne, on peut lire que « Les États signataires [des accords de Schengen] ont aboli toutes leurs frontières internes pour une frontière extérieure unique. » Les frontières entre Etats, au sein de l’UE, n’en sont plus ! Elles n’existent plus que dans l’esprit des fiscalistes, des douaniers et, visiblement, des politiques.

Qu’il s’agisse de celui qui a incarné Obélix, Cyrano de Bergerac, Jean de Florette, le colonel Chabert ou Jean Valjean, des rocs, des effigies, que dis-je des effigies, des bastions de la culture commune française, ne change rien à l’affaire. Que ces rôles l’aient rendus richissime non plus. Monsieur Depardieu reste un citoyen européen parce qu’il est citoyen français. C’est donc à ce titre qu’il a pleinement le droit, comme vous et moi, de se déplacer et de résider où bon lui semble sur l’ensemble du territoire Schengen. S’il y a un droit fondamental que la construction européenne nous a apporté, c’est bien celui-là ; et ce droit ne saurait être soumis à aucune restriction, condition, ou justification.

Le fait d’être pauvre ne doit en aucun cas constituer un empêchement à cette liberté, comme les Etats l’essaient trop souvent ; le fait d’être riche non plus ! En quoi la richesse justifierait-elle une interdiction de résidence en dehors du territoire national, tel un repris de justice interdit de sortir d’un territoire délimité ?

Dans la situation actuelle, l’ « exil fiscal » au sein d el’UE, est donc, et doit rester, un droit fondamental!

Qu’est ce qu’être français ? Oui mais qu’est-ce qu’être européen ?

Un député socialiste, que j’apprécie par ailleurs, a été jusqu’à déclaré que le cas de Gérard Depardieu devra nous faire réfléchir à ce qu’est être français ; question à laquelle il apportait la réponse suivante : « c’est payer ses impôts en France ». Comment peut-on en venir à entendre de telles énormités ? Combien serions-nous alors à devoir être déchus de notre nationalité française sur le champ ? Combien de centaines de milliers d’étrangers vivant en France devraient obtenir immédiatement la nationalité française. Cela n’a aucun sens.

La vraie bonne question est de savoir qu’est ce qu’être européen ? Et une des premières réponses est, toujours la même : d’avoir le droit de se déplacer et de vivre partout où on le souhaite sur l’ensemble du territoire européen.

A part de brasser du vent, quelle action possible ?

Les critiques sont venues de toutes parts. Des hordes d’indignés par le comportement de Depardieu ont envahi les plateaux et les éditos.

Mais pourtant, des solutions existent pour remédier à cette situation où les plus riches en sont rendus à choisir leur lieu de résidence au sein de l’Union Européenne sur des critères fiscaux. Parce qu’évidemment on se rend bien compte que quelque chose ne tourne pas tout à fait rond. J’en vois deux, assez simples en théorie : d’une part, interdire ce qu’on a considéré comme de l’évasion fiscale, c’est-à-dire interdire que quelqu’un déménage à partir du moment où l’on considère que sa motivation première est la fiscalité : tentant, mais un peu subjectif comme critère non ? Et puis discriminatoire aussi…

L’autre solution, c’est de s’atteler enfin à rendre ce genre de pratiques inutiles. Il suffit d’une vraie harmonisation fiscale européenne, décidée dans un processus de décision à 27 pour mettre un terme à cette logique bilatérale, obscure et incompréhensible pour le citoyen européen… La liberté de circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes était évidemment une bonne chose, mais elle n’est pas complète si certaines harmonisations ne viennent pas lui donner tout son sens ; pire, cette liberté de circulation inspire la méfiance des peuples si on voit que seuls les puissants arrivent à en tirer pleinement profit.

Le dumping fiscal, la présence de paradis fiscaux au sein du continent, des différences substantielles sur la situation concrète d’un contribuable selon qu’il habite dans un pays ou dans un autre, devrait susciter une insatisfaction unanime des dirigeants européens ! C’est en ce sens qu’ils peuvent agir !

Si l’Europe est faible, c’est l’Europe toute entière qui perd.

En attendant, Gérard Depardieu a clos ce débat en demandant au final la nationalité russe, qui lui a été remise en moins d’une semaine, sur décision directe et unilatérale de Vladimir Poutine, finissant de prouver au passage que le concept même de nationalité n’est plus adapté à ce siècle.

Il en a alors profité pour glorifier la démocratie à la russe tout en expliquant à qui voulait l’entendre qu’il avait été maltraité en France. Il est là le véritable drame de cette histoire ! Le message qu’a fini par envoyer à la face du monde un Gérard Depardieu blessé par ses concitoyens européens est désastreux. L’Europe finit humiliée et ce sont toutes ses valeurs, et le concept de citoyenneté qu’elle laisse se faire piétinées.

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